Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Cartes postales : d'hier à aujourd'hui
  • Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Procès-verbaux de Conseil Municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans et commerçants
    • Salle communale
    • Boucles de randonnées
    • Participation citoyenne
  • Infos pratiques
    • Affouages
    • Déplacements
    • Eau & Assainissement
    • Gestions des déchets
    • Aide juridique
  • Intercommunalité
    • CCAVM
    • Office de Tourisme
    • Pays Avallonnais
  • CONTACT
Menu
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Cartes postales : d'hier à aujourd'hui
  • Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Procès-verbaux de Conseil Municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans et commerçants
    • Salle communale
    • Boucles de randonnées
    • Participation citoyenne
  • Infos pratiques
    • Affouages
    • Déplacements
    • Eau & Assainissement
    • Gestions des déchets
    • Aide juridique
  • Intercommunalité
    • CCAVM
    • Office de Tourisme
    • Pays Avallonnais
  • CONTACT
Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une entreprise individuelle regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2, rue de Jérusalem
89200 PROVENCY

03 86 31 00 45

Ouverture au public
lundi 14h00 à 18h00  / vendredi  8h30 à 12h00

MAIRIE DE 
PROVENCY

  • Mentions légales


Nous sommes à votre écoute pour toutes vos questions

NOUS ÉCRIRE

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation