Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Cartes postales : d'hier à aujourd'hui
  • Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Procès-verbaux de Conseil Municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans et commerçants
    • Salle communale
    • Boucles de randonnées
    • Participation citoyenne
  • Infos pratiques
    • Affouages
    • Déplacements
    • Eau & Assainissement
    • Gestions des déchets
    • Aide juridique
  • Intercommunalité
    • CCAVM
    • Office de Tourisme
    • Pays Avallonnais
  • CONTACT
Menu
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Cartes postales : d'hier à aujourd'hui
  • Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Procès-verbaux de Conseil Municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans et commerçants
    • Salle communale
    • Boucles de randonnées
    • Participation citoyenne
  • Infos pratiques
    • Affouages
    • Déplacements
    • Eau & Assainissement
    • Gestions des déchets
    • Aide juridique
  • Intercommunalité
    • CCAVM
    • Office de Tourisme
    • Pays Avallonnais
  • CONTACT
Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2, rue de Jérusalem
89200 PROVENCY

03 86 31 00 45

Ouverture au public
lundi 14h00 à 18h00  / vendredi  8h30 à 12h00

MAIRIE DE 
PROVENCY

  • Mentions légales


Nous sommes à votre écoute pour toutes vos questions

NOUS ÉCRIRE

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation