Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Cartes postales : d'hier à aujourd'hui
  • Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Procès-verbaux de Conseil Municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans et commerçants
    • Salle communale
    • Boucles de randonnées
    • Participation citoyenne
  • Infos pratiques
    • Affouages
    • Déplacements
    • Eau & Assainissement
    • Gestions des déchets
    • Aide juridique
  • Intercommunalité
    • CCAVM
    • Office de Tourisme
    • Pays Avallonnais
  • CONTACT
Menu
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Cartes postales : d'hier à aujourd'hui
  • Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Procès-verbaux de Conseil Municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans et commerçants
    • Salle communale
    • Boucles de randonnées
    • Participation citoyenne
  • Infos pratiques
    • Affouages
    • Déplacements
    • Eau & Assainissement
    • Gestions des déchets
    • Aide juridique
  • Intercommunalité
    • CCAVM
    • Office de Tourisme
    • Pays Avallonnais
  • CONTACT
Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Mis à jour le26/03/2026

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour en savoir plus

  • Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Fiches focus : payer un avis de CFE (téléprocédure) —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2, rue de Jérusalem
89200 PROVENCY

03 86 31 00 45

Ouverture au public
lundi 14h00 à 18h00  / vendredi  8h30 à 12h00

MAIRIE DE 
PROVENCY

  • Mentions légales


Nous sommes à votre écoute pour toutes vos questions

NOUS ÉCRIRE

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation