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Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2, rue de Jérusalem
89200 PROVENCY

03 86 31 00 45

Ouverture au public
lundi 14h00 à 18h00  / vendredi  8h30 à 12h00

MAIRIE DE 
PROVENCY

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