Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Cartes postales : d'hier à aujourd'hui
  • Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Procès-verbaux de Conseil Municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans et commerçants
    • Salle communale
    • Boucles de randonnées
    • Participation citoyenne
  • Infos pratiques
    • Affouages
    • Déplacements
    • Eau & Assainissement
    • Gestions des déchets
    • Aide juridique
  • Intercommunalité
    • CCAVM
    • Office de Tourisme
    • Pays Avallonnais
  • CONTACT
Menu
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Histoire de la commune
    • Cartes postales : d'hier à aujourd'hui
  • Municipalité
    • Le conseil municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Procès-verbaux de Conseil Municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans et commerçants
    • Salle communale
    • Boucles de randonnées
    • Participation citoyenne
  • Infos pratiques
    • Affouages
    • Déplacements
    • Eau & Assainissement
    • Gestions des déchets
    • Aide juridique
  • Intercommunalité
    • CCAVM
    • Office de Tourisme
    • Pays Avallonnais
  • CONTACT
Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
Mairie de Provency dans le 89 Yonne en bourgogne
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

2, rue de Jérusalem
89200 PROVENCY

03 86 31 00 45

Ouverture au public
lundi 14h00 à 18h00  / vendredi  8h30 à 12h00

MAIRIE DE 
PROVENCY

  • Mentions légales


Nous sommes à votre écoute pour toutes vos questions

NOUS ÉCRIRE

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation