Procès-verbaux de Conseil Municipal de la mairie de Provency

Procès-verbaux de Conseil Municipal

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent désormais être publiés sous format électronique. La publicité dématérialisée devient donc, avec la transmission au préfet le cas échéant, la formalité qui confère à l’acte son caractère exécutoire et sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

En attendant la validation du procès-verbal du dernier Conseil municipal lors d'une prochaine séance, vous pouvez retrouver la liste des délibérations prises par l'assemblée.

Liste des délibérations en attente du procès-verbal validé
Procès-verbaux validés 2022
Procès-verbaux validés 2021
Procès-verbaux validés 2020
Procès-verbaux validés 2019
Procès-verbaux validés 2018