Le public est averti qu’en exécution de l’arrêté municipal du 01 septembre 2025 de la commune de Provency, une enquête publique concernant l’abrogation du Plan d’Alignement Approuvé sur le territoire de la commune de Provency, sera ouverte du 06 octobre 2025 à 14h au 21 octobre 2025 à 17h en mairie de Provency soit durant 16 jours consécutifs.
Monsieur PATIGNIER André, Colonel honoraire de la gendarmerie est désigné pour conduire l’enquête publique.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Provency pendant toute la durée de l’enquête publique afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le dossier est également consultable ici : Dossier abrogation Plans d'alignement - Provency 2025.pdf
Pendant le délai de l’enquête, les observations et propositions que soulèverait le projet pourront être consignées :
- Par écrit sur le registre d’observations déposé en mairie de Provency,
- Par courrier adressé à la mairie de Provency à l’attention du Commissaire-enquêteur.
Indépendamment des dispositions ci-dessus le commissaire recevra les observations et propositions du public en mairie de Provency le :
- Lundi 06 octobre 2025 de 14h à 15h
- Mardi 21 octobre 2025 de 16h à 17h
À l’issue de l’enquête toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Provency. La décision prise à l’issue de l’enquête publique par le Conseil Municipal sera l’abrogation ou non du Plan d’Alignement Approuvé désigné ci-dessus.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Jean-Claude LANDRIER, maire de la commune, au 03.86.31.00.45 ou au 06.13.34.66.49