Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral définissant les « points d’eau » à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
La participation du public est ouverte du 2 avril au 23 avril 2024 inclus.
Pour accéder à la note d'information de la DDT suivez le lien suivant:Cliquez ici
L'ensemble des documents sont disponibles au lien suivant :
https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-en-matiere-d-environnement/Consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-definissant-les-points-d-eau
Les observations peuvent être adressées :
– soit par courriel, avec comme objet « Arrêté point d’eau – consultation du public », à ddt-sefren@yonne.gouv.fr ;
– soit par courrier, avec comme objet « Arrêté point d’eau – consultation du public », à l’adresse suivante : Service Forêt Risques Eau et Nature, Direction Départementale des Territoires de l’Yonne, 3 rue Monge, 89011 Auxerre.